Foire aux Questions

CHANGEMENTS AU PROGRAMME DE STAGES PRATIQUES POUR ÉTUDIANT(E)S (SWPP)

En cette période difficile et sans précédent de la pandémie de COVID-19, nous reconnaissons que notre industrie a besoin de tout le soutien possible. En réponse aux défis actuels, le ministère de l’Emploi et du développement social Canada (EDSC) a introduit des changements provisoires au programme de stages pratiques pour étudiant(e)s (SWPP).

À compter du 1er avril 2020, l’EDSC apporte les changements:

  • Les établissements postsecondaires (les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les universités) pourront dorénavant être des employeurs partenaires du SWPP; les écoles offrant une expérience d'apprentissage intégré au travail rémunérée aux étudiants sont admissibles pour faire une demande de financement SWPP.
  • Les employeurs partenaires auront la flexibilité de reporter la date de début des stages pour éviter d'annuler ceux-ci.
  • Les stages peuvent être d'une durée inférieure à douze semaines.
  • Le travail à domicile peut désormais être considéré comme une expérience d'apprentissage intégré au travail (AIT) appropriée.
  • Paiement anticipé sur les subventions salariales: les employeurs de petite et moyenne taille (ayant moins de 500 employés) et les organisations à but non lucratif pourront dorénavant recevoir d’avance un pourcentage de la subvention salariale totale (par étudiant-e par trimestre) une fois que leurs étudiant(e)s commencent leur stages, lorsqu’un flux monétaire provenant des fonds opérationnels est nécessaire; l’admissibilité sera déterminée au cas par cas.
  • Toutes les entreprises et tous les établissements d'enseignement secondaires du secteur de l'aviation et de l'aérospatiale pourront être préapprouvés s’ils le souhaitez, avant même la sélection de leurs étudiant(e)s ; sujet à l’admissibilité des étudiant(e)s - voir les critères l’admissibilité ci-dessous.
  • Des fonds sont disponibles pour :
    • Les étudiant(e)s inscrits à temps partiel et à temps plein dans des programmes d’études autres que ceux de STEM et gestion.
    • Les stages de travail à temps partiel.

À compter du 26 mai 2020:

Les subventions salariales seront d’un montant maximum de 7,500 $ pour TOUS les étudiant(e)s.

  • Tous les employeurs SWPP bénéficieront désormais de subventions salariales correspondant au nouveau montant maximal de subvention de 7,500 $ par stage.
  • Tous les taux de subvention salariale seront ajustés à 75% du salaire brut de chaque étudiant, à compter de la première période de paie avec une date de fin après le 26 mai 2020.
  • Le taux de subvention salariale initialement convenu s'appliquera à toutes les périodes de paie dont la date de fin est antérieure au 26 mai 2020.
  • Tous les partenaires employeurs du SWPP seront indemnisés au taux de 75% à partir du 26 mai 2020 et votre demande maximale sera modifiée à 7,500 $.

La clause de nouvelle augmentation nette du placement des étudiants

  • Cette exigence a été supprimée pour tous les partenaires employeurs SWPP pour l'année fiscale 2020-2021.

NOTEZ QUE CES MESURES SERONT EN PLACE JUSQU'AU 31 MARS 2021.


FOIRE AUX QUESTIONS

Note: Le masculin est utilisé pour alléger le texte et faciliter la lecture de ce dernier. Nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes et ce, sans préjudice pour la forme féminine.
 

  • Qu'est-ce que le programme de stages pratiques pour étudiants (SWPP) ?
    • Connu en anglais sous le nom de Student Work Placement Program, le SWPP est un programme de subventions salariales qui aide les employeurs à réduire les défis liés à l'embauche d'étudiants. Son but est d'augmenter le nombre de stages d'apprentissage intégrés au travail pour les étudiants inscrits aux études postsecondaires partout Canada.
    • Ce programme est financé par le gouvernement fédéral (Emploi et développement social Canada, EDSC) et mis en œuvre par le Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale (CCAA), l'un des neuf organismes partenaires.
       
  • Pourquoi les employeurs devraient-ils embaucher des étudiant(e)s ?
    • Pour combler rapidement un poste temporaire vide dans votre entreprise. Les étudiants peuvent être employés à temps partiel ou à temps plein, en fonction de leur programme d'études.
    • Les étudiants sont désireux d'apprendre et d'avoir un impact immédiat et positif sur votre entreprise.
    • Les employeurs ont l’occasion de façonner les talents de leurs étudiants et d’établir d'excellentes relations de travail. De nombreuses entreprises embauchent des employés à temps plein issus de leur ancien groupe d'étudiants.
    • L'embauche d'un étudiant est une excellente occasion pour un employé permanent plus expérimenté de développer ses compétences en matière de leadership et de mentorat.
    • Les bureaux des coopératives des collèges et des universités appuient les employeurs tout au long du processus de recrutement en organisant des entrevues, en approuvant des emplois et même en proposant des entrevues sur le campus.
       
  • Pourquoi le financement SWPP est-il important pour les employeurs ?
    • Les employeurs reçoivent des subventions salariales représentant entre 50% et 70% du salaire de l'étudiant par trimestre. Ceci contribue à réduire les obstacles financiers liés à l'embauche et à la formation d'étudiants ayant peu ou pas d'expérience dans l'industrie de l’aviation et de l’aérospatiale.
       
  • Quels sont les employeurs éligibles au financement SWPP ?
    • Les entreprises aéronautiques et aérospatiales Canadiennes.
    • Les entreprises Canadiennes qui fournissent des biens et des services pour soutenir l'industrie aéronautique et aérospatiale.
    • Les établissements d'enseignement postsecondaire (EPS) Canadiens tels que les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les universités.
       
  • Quels sont les étudiants admissibles au financement SWPP?
    • Les étudiants à temps plein ou à temps partiel inscrits dans un établissement d'enseignement postsecondaire canadien. Des fonds sont disponibles pour :
      • Les étudiant(e)s inscrits à temps partiel et à temps plein dans des programmes d’études autres que ceux de STEM et gestion.
      • Les stages de travail à temps partiel.
    • Les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les personnes à qui l'asile a été conféré en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 2.
    • Les étudiants légalement autorisés à travailler au Canada conformément aux lois et aux règlements provinciaux ou territoriaux pertinents.

       

  • Les étudiants internationaux sont-ils admissibles au financement SWPP ?
    • Non, ils ne sont pas admissibles pour le moment.
    • Les étudiants dont la demande de résidence permanente est en attente ne sont pas admissibles.
       
  • Les étudiants doivent-ils être inscrits en sciences, technologie, ingénierie, mathématiques (STIM) et en commerce ?
    • Non. Le CCAA offre du financement aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits à des programmes autres que les STIM et en commerce.
       
  • Les étudiants à temps partiel sont-ils admissibles au financement du SWPP ?
    • Oui. Le CCAA dispose d'un financement limité pour les employeurs qui embauchent des étudiants ayant ce statut (c.-à-d. à temps partiel).
       
  • Quel est le processus d'une demande SWPP ?
    • ​5 étapes simples :
  1. L'employeur remplit le formulaire en ligne : www.avaerocouncil.ca/fr/swpp
  2. Les étudiant(e)s ensuite remplissent leurs demandes : www.avaerocouncil.ca/fr/swpp/student
  3. Le CCAA évalue l’application et contacte l’employeur dans un délai de 48 heures - Voir les critères d'admissibilité : https://www.avaerocouncil.ca/fr/swpp-criteres-admissibilite
  4. À la suite de l’approbation, l'employeur fournit les documents à l'appui de sa demande.
  5. Le CCAA et l'employeur signent un contrat et conviennent d'un calendrier de paiement.

 

  • Quel est le montant des subventions salariales ?
    • 50 % du salaire brut de chaque étudiant, jusqu'à un maximum de 5 000 $ par stage par semestre ou
    • 70 % du salaire brut de chaque étudiant, jusqu'à un maximum de 7 000 $ par stage et par semestre pour les étudiants qui s'identifient comme tels :
      • Étudiants de première année d'études postsecondaires
      • Les femmes dans les STIM
      • Personnes Autochtones
      • Personnes ayant un handicape
      • Les immigrants récents (c.-à-d. les personnes qui sont devenues des Résidents Permanents au cours des 5 ans suivant la date de la demande SWPP).
    • À compter du 26 mai 2020, jusqu'au 31 mars 2021: les subventions salariales seront à un taux de 75% du salaire brut de chaque étudiant, pour un montant maximum de 7,500 $ pour TOUS les étudiant(e)s.
       
  • Les apprentis sont-ils admissibles au financement SWPP ?
    • Non. Les apprentis ne sont pas admissibles aux financement SWPP parce qu'il existe d'autres ressources gouvernementales pour soutenir les apprentis pendant leur formation.
    • Pour de plus amples informations, visitez la page web du gouvernement fédéral : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/apprentis.html  ou
    • visitez la page web de votre province.

       

  • Les employeurs peuvent-ils cumuler des fonds différents et être tout de même admissibles au financement SWPP?
    • Les employeurs doivent confirmer que les salaires des étudiants ne sont pas financés par un autre programme fédéral.
    • Les fonds provinciaux, municipaux ou autres sont acceptables.
    • Pour les organismes qui reçoivent un financement partiel du gouvernement fédéral pour financer leurs coûts de fonctionnement, ce dernier ne peut être utilisé pour payer les salaires des étudiants.
       
  • Le stage doit-il être lié à l'aviation et à l'aérospatiale ?
    • Oui, le placement doit être dans un poste qui soutient l'industrie aéronautique et aérospatiale.
  • Les stages à temps partiel sont-ils admissibles ?
    • Oui. Le CCAA dispose d'un financement limité pour les employeurs qui offrent des stages de travail à temps partiel aux étudiants.
  • Comment les subventions salariales SWPP sont-elles traitées ?
    • Les subventions salariales du SWPP sont fournies sous forme de remboursement du revenu brut de l'étudiant selon un calendrier de paiement convenu; l'admissibilité au paiement anticipé est déterminée au cas par cas.
    • Les employeurs peuvent choisir de recevoir les fonds par chèque ou par virement électronique de fonds.
       
  • Un employeur peut-il soumettre une demande SWPP sans inclure d'informations spécifiques sur l'étudiant ?
    • Non. L'employeur doit fournir les coordonnées des étudiants admissibles lorsqu'il présente sa demande.
       
  • Quand les employeurs peuvent-ils soumettre leur demande de financement SWPP ?
    • Le financement du SWPP est disponible tout au long de l'année et les employeurs peuvent présenter une demande à tout moment.
       
  • À quelle fréquence l’employeur peut-il soumettre une demande de financement SWPP au cours d'une année ?
    • L’employeur peut demander un financement plusieurs fois par année pourvu qu’il démontre une nette augmentation du nombre de stages offerts par rapport à l'année précédente (voir la clause de sur l'augmentation nette du nombre de placements ​).
    • L’employeur doit soumettre une nouvelle demande pour chaque trimestre, c.-à-d. que de nouveaux formulaires "Employeur" et "Étudiant" doivent être soumis en ligne chaque semestre.
       
  • Combien d'étudiants un employeur peut-il inclure dans sa demande SWPP ?
    • Présentement, le CCAA finance jusqu'à 5 étudiants par trimestre, par employeur.
       
  • Qu'est-ce que la clause sur l'augmentation nette du nombre de placements ? (SUPPRIMER JUSQU'AU 31 MARS 2021)
    • Telle que précisé par l'ESDC, le financement du SWPP vise à inciter les employeurs à augmenter le nombre de stages pratiques pour étudiants. Le financement ne sera accordé aux employeurs que s’ils démontrent une augmentation nette du nombre de stages par rapport à l'année précédente.
    • Par exemple, si l’organisme a embauché 5 étudiants l'année dernière et prévoit d'embaucher 7 étudiants cette année, le CCAA financera 2 étudiants.
    • Cette clause s’applique à tous les employeurs et établissements d'enseignement postsecondaire.
    • Compte tenu de l’impact économique de la perturbation causée par la pandémie de COVID-19, nous comprenons que il est difficile pour les entreprises de déterminer exactement combien d’étudiants seront embauchés au cours des 12 prochains mois, mais nous demandons une approximation du meilleur scénario possible de vos plans d’embauche pour l’avenir (à la date de présentation de la demande).

 

  • Les employeurs doivent-ils avoir une entente officielle SWPP avec un établissement d'enseignement postsecondaire ?
    • Une entente officielle SWPP avec un établissement d'enseignement postsecondaire n'est pas obligatoire, mais elle est fortement encouragée, car elle démontre l'engagement de l'employeur à accroître les compétences de la prochaine génération de travailleurs en aviation et en l'aérospatiale du Canada grâce à la collaboration avec ces établissements
       
  • Qu'est-ce que la clause de népotisme ? 
    • L'employeur comprend et accepte qu'il n'a pas le droit de recevoir de subventions salariales à l'égard d'un étudiant qui est membre de la famille immédiate d'un dirigeant ou d'un directeur du CCAA ou de l'employeur, à moins que le CCAA ne soit convaincu et ne reconnaisse par écrit que le recrutement de cet étudiant n'est pas le résultat d'un favoritisme en raison de son appartenance à la famille immédiate d'un dirigeant ou d'un directeur du CCAA ou de l'employeur.
    • "Famille immédiate" désigne soit le père, la mère, le beau-père, la belle-mère, le parent nourricier, le frère, la sœur, l'époux ou le conjoint de fait, l'enfant (y compris l'enfant du conjoint de fait), le beau-fils, l'enfant en tutelle, le beau-père ou tout autre parent résidant en permanence avec un agent ou un directeur du CCAA ou l'employeur ; "Conjoint de fait" désigne une personne qui cohabite avec un agent ou un directeur du CCAA ou l'employeur dans une relation conjugale, ayant ainsi cohabité pendant une période d'au moins un an.

 

  • Où est-ce les employeurs peuvent trouver d'autres ressources de financement ?
    • Consultez les sites Web locaux, provinciaux ou fédéraux pour obtenir de plus amples renseignements sur les subventions et autres possibilités de financement.

 

D'AUTRES QUESTIONS ?

Contactez:
Kethy S-K Sangaré, Coordinatrice de Projets, CCAA
Bureau : 613-727-8272 (261) ou 1-800-448-9715 (261)
ksossokolle@avaerocouncil.ca