SWPP - Criteres admissibilite

Critères d’admissibilité

 

L’étudiant(e) doit :

  • Être actuellement inscrit(e) à temps plein ou à temps partiel dans un programme de Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques (STIM) ou de gestion de commerce à un établissement d'enseignement post-secondaire Canadien.
    • Des fonds sont disponibles pour les étudiant(e)s inscrits à temps partiel et à temps plein dans des programmes d’études autres que ceux de STIM et gestion de commerce.
  • Fournir une preuve d'inscription à un établissement d'enseignement post-secondaire Canadien
  • Être citoyen(ne) Canadien(ne), résident(e) permanent(e) ou réfugié(e) à qui une protection a été accordée selon acte 2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ; les personnes ayant un statut VISA Étudiant ou un Permis de Travail ne sont pas admissibles.
  • Être légalement en mesure de travailler conformément aux lois et règlements provinciaux applicables.
  • Consentir à communiquer périodiquement avec le CCAA et le gouvernement du Canada pendant le placement et après la fin du placement.
  • Remplir et signer le formulaire Étudiant(e) ; http://www.avaerocouncil.ca/fr/swpp/student

 

Le placement doit :

  • Être dans le domaine de l’aéronautique et de l’aérospatiale.
    • Les placements à temps partiel sont admissibles.

 

L’employeur doit :

  • Être impliqué dans l'industrie aéronautique / aérospatiale ; soit directement en tant qu'organisation aéronautique / aérospatiale ou indirectement, en tant que fournisseur de biens et services pour l'industrie aéronautique / aérospatiale.
    • À compter du 1er avril 2020, les établissements postsecondaires (les collèges, les cégeps, les écoles polytechniques et les universités) pourront dorénavant être des employeurs partenaires du SWPP; les écoles offrant une expérience d'apprentissage intégré au travail rémunérée aux étudiants sont admissibles pour faire une demande de financement SWPP.
  • Remplir et signer le formulaire Employeur: http://www.avaerocouncil.ca/fr/swpp/employer-fr
  • Fournir une description de l'entreprise, ainsi que le numéro d'entreprise et la page Web.
  • Fournir une preuve d’inscription de l’étudiant(e).
  • Fournir la description de travail de l’étudiant(e).
  • Fournir un plan de travail / d’apprentissage de de l’étudiant(e).
  • Fournir une copie signée du contrat d’embauche de l’étudiant(e), incluant les dates de début et fin d’embauche, les détails complets du salaire et les avantages sociaux des employés, le cas échéant.
  • Confirmez que les salaires ne sont pas financés par un autre programme du gouvernement fédéral ou provincial, comme le PARI, Mitacs, etc.

L’approbation du CCAA doit être obtenue avant la date d'entrée en fonction de l’étudiant(e).

LE CCAA N'ACCEPTE PLUS LES DEMANDES DE FINANCEMENT POUR LE SEMESTRE HIVER 2021 (STAGES DéBUTANT ENTRE JANVIER ET MARS 2021, INCLUS).

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE COMPRENDRE  la clause sur l'augmentation nette du nombre de placements (VOIR CI-DESSOUS) AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE POUR LE SEMESTRE PRINTEMPS / ÉTÉ 2021.
NOUS VOUS ENCOURAGONS DE CONTACTER LE CCAA AVANT DE SOUMETTRE VOTRE APPLICATION POUR LE FINANCEMENT SWPP PRINTEMPS / ÉTÉ 2021.

Clause sur l'augmentation nette du nombre de placements 

Les subventions salariales SWPP sont basées sur une augmentation nette du nombre de placements offerts par année, c'est-à-dire que les employeurs doivent clairement démontrer une augmentation au nombre de placements offerts comparé à l'année précédente, à compter de la date de leur demande. Nous comprenons qu’avec l'impact économique causé par la pandémie de COVID-19, il est difficile pour les entreprises d'évaluer le nombre exact d'étudiants qui seront embauchés au cours des 12 prochains mois, mais nous vous demandons une approximation de vos plans d'embauche pour l'avenir dans le meilleur des cas

 

Le Népotisme 

1.1          L’employeur comprend et convient qu’il n’aura pas le droit de recevoir de subvention salariale à l’égard d’un(e) de l’étudiant(e) si cet(te) étudiant(e) est membre de la famille immédiate d’un(e) dirigeant(e) ou d’un(e) administrateur/administratrice du CCAA ou de l’employeur, à moins que le CCAA ne reconnaisse par écrit que le recrutement de cet(te) étudiant(e) ne résultait pas d'un favoritisme du fait de son appartenance à la famille immédiate d’un(e) dirigeant(e) ou d’un(e) administrateur/administratrice du CCAA ou de l’employeur.
 

1.2          Signification de certains termes. Tel qu'utilisé dans cet article :

«famille immédiate» s'entend de père, mère, beau-père, belle-mère, parent nourricier, frère, sœur, époux, épouse ou conjoint de fait, enfant (y compris l'enfant du conjoint de fait), bel-enfant, pupille , beau-père ou tout parent résidant en permanence avec un(e) dirigeant(e) ou d’un(e) administrateur/administratrice du CCAA ou de l’employeur; et «conjoint de fait» désigne une personne qui cohabite avec un(e) dirigeant(e) ou d’un(e) administrateur/administratrice du CCAA ou de l’employeur dans une relation conjugale, ayant ainsi cohabité depuis au moins un an.

 

Visitez notre page Foire aux Questions pour plus d'info.